Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Un cèdre centenaire sauvé par le juge

Droit public
Saisi par une famille vivant à proximité d’un cèdre centenaire, le tribunal administratif de Lyon annule l’autorisation qui ava...
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Grimper sur une sculpture n'est pas conforme à la destination de l'oeuvre

Droit public
Le tribunal administratif de Lyon rejette la demande d’un artiste qui souhaitait être indemnisé par la ville es préjudices caus...
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Licenciement d'un avocat aux comportements racistes, sexistes et homophobes

Droit social
Est justifié le licenciement d’un avocat salarié qui a multiplié les comportements racistes, sexistes et homophobes envers les...
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CEDH : la cellule d'une religieuse peut-elle être considérée comme son domicile ?

Droit civil (03)
La CEDH est d'avis qu'une cellule de monastère ou de couvent peut être considérée comme le "domicile", au sens de l’article 8 (...
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Refus de participation au concours de recrutement des magistrats pour défaut de bonne moralité

Droit public
Une femme s'est vu refuser de participer au concours de recrutement des magistrats au motif qu'elle ne remplissait pas la condi...
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Le trajet entre le vestiaire et la badgeuse est-il du temps de travail effectif ?

Droit social
Après avoir revêtu dans les vestiaires sa tenue de travail portant des mentions telles que "100 % à votre service" ou "puis-je...
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Garantir la liberté de choix dans l'organisation des obsèques : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation d...
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Viols commis sur l'enfant du conjoint : le principe du retrait de l'autorité parentale ne s'applique pas

Droit civil (03)
La Cour de cassation annule la décision de retrait total de l'autorité parentale de l'auteur de viols et agressions sexuelles i...
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L'employeur peut-il supprimer la prime d'éthique pour faute ?

Droit social
Constitue une sanction pécuniaire illicite le refus de versement au joueur de rugby d'une prime d'éthique en raison d'un compor...
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