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Quelles sont les nouvelles règles qui s’appliquent au démarchage téléphonique et permettent de lutter contre les appels fraudul...
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Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...
Le Suriname a changé de président.
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Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus.
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En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infectio...
La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent a...
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Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot).
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Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi...
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La liberté est la règle, et la restriction, l'exception : l'interdiction du droit de manifester sur la voie publique est illéga...
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En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'é...
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au titre d'une insuffisance dans la protection d'une enf...
Adoption par les députés du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipau...
Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS.
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Un médecin ayant dû opérer une patiente deux jours à la suite d'une première opération, même pour soigner des dommages importan...
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