Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Y avait-il de l'alcool dans le rosé pamplemousse ?

Droit public
Le tribunal administratif de Rennes valide le blâme infligé au responsable d'un restaurant administratif ayant consommé du rosé...
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Protection et accompagnement des parents d'enfants malades : adoption au Sénat

Droit social
La proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladi...
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Opposabilité à l'employeur de la prise en charge d'une rechute

Droit social
Le défaut de transmission, par le médecin-conseil du service du contrôle médical, du questionnaire médical qu'il doit adresser...
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Portée d'une transaction signée en cours de contrat

Droit social
La renonciation irrévocable d'un salarié à ses droits, présents ou futurs, et à toute action relative à l’exécution du contrat...
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Le Conseil d'Etat autorise les affiches électorales en vitrine

Droit public
Le Conseil d'Etat juge que le signalement approprié par un candidat, au moyen d'éléments visibles de l'extérieur, de l'usage d'...
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Le téléphérique de la Girose répond aux exigences du code de l'environnement

Droit public
Le tribunal administratif de Marseille rejette le recours d'associations de protection de l'environnement demandant l'annulatio...
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Précision sur la notion de projet d'intérêt national majeur

Droit public
Un projet industriel peut être qualifié de projet d'intérêt national majeur lorsqu'il présente, par son objet et son envergure,...
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Le devoir d'information de l'organisateur sportif

Droit civil (03)
L'organisateur d'une manifestation sportive est tenu d'informer les participants sur l'existence, l'étendue et l'efficacité des...
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Etendue du contrôle du juge de l'expropriation

Droit public
Lorsque le juge de l'expropriation est saisi par délégation du préfet pour prononcer le transfert de propriété, il doit s'assur...
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