Historique

• Accident aérien : articulation des poursuites pénale et civile
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit civil (03)
  La minorité de la victime a-t-elle une incidence sur l’application de la règl...
  Source : www.legalnews.fr
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• Incidence d'un accident de trajet sur le calcul de l'ancienneté
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit social
  La période de suspension du contrat de travail du salarié résultant d'un arrê...
  Source : www.legalnews.fr
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• Convention d'Aarhus et participation du public : le Conseil d'État fixe le terminus a quo de la consultation
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Actualités

  Droit public
  
  Une association de défense de l'environnement a contesté devant le juge admin...
  Source : www.legalnews.fr
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