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Éoliennes et monuments historiques : quand le paysage fait tomber une autorisation environnementale

Éoliennes et monuments historiques : quand le paysage fait tomber une autorisation environnementale

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026
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Droit public

Par un arrêt du 22 juillet 2026 (n° 24NT02677), la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation environnementale délivrée pour deux des six éoliennes du parc de Coat Ar Bellegues, à Kerpert, dans les Côtes-d’Armor.



Motif : leur impact visuel sur les vestiges classés de l’abbaye cistercienne de Coatmalouen.



Une décision qui rappelle une règle simple.



La transition énergétique ne dispense pas de respecter le patrimoine et les paysages.



Les faits : un parc éolien face à une abbaye classée



Le projet portait sur six éoliennes implantées sur la commune de Kerpert. À proximité se dressent les vestiges de l’abbaye Notre-Dame de Coatmalouen, fondée par les moines cisterciens et classée au titre des monuments historiques.



Plusieurs associations et des riverains ont attaqué l’autorisation environnementale délivrée à l’exploitant. Ils soutenaient notamment que le parc défigurerait le cadre paysager de l’abbaye.



Ce risque n’était pas une découverte. Trois acteurs de la procédure l’avaient signalé avant la délivrance de l’autorisation : la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (Udap) des Côtes-d’Armor et la commissaire enquêtrice.



Ces alertes convergentes n’avaient pas empêché le préfet d’autoriser le projet.



Ce que juge la cour : un impact visuel impossible à réduire



La cour ne condamne pas le parc dans son ensemble. Elle cible deux machines, les éoliennes E1 et E2. En raison de leur lieu d’implantation et de leur gabarit, ces deux éoliennes auraient sur les vestiges de l’abbaye un impact visuel trop important. Et surtout, un impact impossible à réduire. Aucune prescription complémentaire, aucun aménagement ne permettait de corriger le mal.



La cour en déduit une atteinte à la qualité paysagère du milieu et à l’intérêt des sites et des monuments.



Ces intérêts sont expressément protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, qui gouverne les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), catégorie dont relèvent les parcs éoliens terrestres.



La règle du jeu : l’article L. 511-1 du code de l’environnement



L’autorisation environnementale n’est pas un simple formulaire.



Elle ne peut être délivrée que si le projet prévient les dangers et inconvénients pour les intérêts que la loi protège.



Parmi eux figurent la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, mais aussi la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, ainsi que la conservation des sites et des monuments.



Le juge administratif exerce sur ce point un contrôle concret.



Il examine les photomontages, les distances, les échelles, la covisibilité, c’est-à-dire la perception simultanée du monument et des machines dans un même champ de vision.



Lorsque l’atteinte est avérée et qu’aucune mesure ne peut la réduire, l’annulation s’impose.



Une annulation chirurgicale, pas un rejet de l’éolien

L’enseignement le plus intéressant de l’arrêt tient à sa mesure.



La cour n’annule pas tout le parc.



Quatre éoliennes sur six survivent.



Le juge de l’autorisation environnementale dispose en effet de pouvoirs étendus qui lui permettent d’ajuster sa censure à la réalité de l’atteinte, machine par machine.



Ce n’est donc ni une victoire contre l’éolien, ni un blanc-seing pour les porteurs de projets. C’est un arbitrage.



L’énergie renouvelable est un objectif. Le patrimoine en est un autre.



Quand les deux se heurtent frontalement et qu’aucune conciliation n’est possible, le monument, lui, ne peut pas être déplacé.



Trois leçons pratiques



Pour les porteurs de projets, d’abord. Les avis de la MRAe, de l’architecte des bâtiments de France et du commissaire enquêteur ne sont pas des formalités. Lorsqu’ils convergent pour dénoncer un impact patrimonial, les ignorer expose l’autorisation à la censure. Le choix du site et le gabarit des machines se travaillent en amont, pas devant le juge.



Pour les associations et les riverains, ensuite. Un recours précis, appuyé sur des éléments concrets de covisibilité et sur les avis émis pendant l’instruction, peut prospérer, même face à un projet d’énergie renouvelable soutenu par les pouvoirs publics.



Pour les collectivités, enfin. L’implantation d’énergies renouvelables se planifie en intégrant dès l’origine la carte des monuments et des sites protégés. C’est la condition pour sécuriser juridiquement les projets.



Tout projet d’installation classée, qu’il s’agisse d’énergie, d’industrie ou d’extraction, doit composer avec la protection des paysages, des sites et des monuments historiques du territoire.



La décision de la cour de Nantes rappelle que le juge administratif y veille, avec un contrôle concret et, au besoin, une censure ciblée.





Patrick Lingibé, cabinet JURISGUYANE

 
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