Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

Droit social
Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'em...
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Attribution de logements sociaux : plafonds de ressources annuelles

Droit civil (03)
Publication au JO d’un arrêté définissant les plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux...
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Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence

Droit social
Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020,...
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Nouveau formulaire de demande de logement social

Droit civil (03)
Homologation du nouveau formulaire de demande de logement locatif social et fixation des pièces justificatives fournies pour l'...
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REP : liste des produits chimiques concernés

Droit public
Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé...
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Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées

Actualités
Droit public
Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles o...
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Lutte contre l'habitation indigne : décret

Droit civil (03)
Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles...
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Gestion des urgences sanitaires : dépôt à l'AN

Droit public
Un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé à l'Assemblée nationale.Un projet...
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Election du Président de la République : dépôt à l'AN

Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à en moderniser les modalités de...
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