Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Division d'un lot de copropriété : pouvoir de l'AG des copropriétaires

Droit civil (03)
L'assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de coprop...
Lire la suite

Consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle

Droit social
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident non profes...
Lire la suite

LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ?

Publications
Actualités
LE BAR BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT : UN OUTIL CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ? Le présent article commente les dispositions du décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispos...
Lire la suite

Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ?

Droit public
Randonneurs blessés par des vaches : quelles responsabilités ? Le département n'est en principe pas responsable des dommages subis par des randonneurs blessés par des bovins sur un domaine p...
Lire la suite

Extension du télétravail : dépôt à l'AN

Droit social
Dépôt devant l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager le télétravail lorsque l'emploi le permet. Face...
Lire la suite

Etablissement d'actes notariés à distance

Droit civil (03)
A la question de savoir s'il est possible de poursuivre l'établissement d'actes notariés à distance, la garde des Sceaux a répo...
Lire la suite

AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail

Droit social
La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionne...
Lire la suite

CEDH : la non confiscation d'une arme comme manquement au devoir de diligence

Droit public
Faute d’avoir confisqué, à titre de précaution, l’arme d’un étudiant avant que celui-ci ne perpètre une fusillade dans une écol...
Lire la suite

Cession amiable d'un terrain après DPU : quelle action possible en cas de pollution ?

Droit civil (03)
La cession amiable consentie après déclaration d’utilité publique est un contrat de droit privé ouvrant droit à une action fond...
Lire la suite
<< < ... 88 89 90 91 92 93 94 ... > >>
Voir toutes les actus