Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Dernières actus Jurisguyane

Retrait d'un décret de naturalisation

Droit civil (03)
Le 14 novembre 2010, une ressortissante libanaise dépose une demande de naturalisation et s'engage à communiquer tout changemen...
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Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles

Actualités
Droit social
Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent a...
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Organisation du second tour des municipales

Droit public
Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des...
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Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ?

Actualités
Droit public
Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ? Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme tran...
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Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?

Actualités
Droit public
Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ? Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Pr...
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Covid-19 et commande publique : ordonnance

Actualités
Droit public
Covid-19 et commande publique : ordonnance Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi...
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Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Droit public
Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sa...
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Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...

Droit public
Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par...
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Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption à l'AN en 1ère lecture

Droit public
Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté à l'Assemblée nationale en pre...
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