Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets

Dernières actus Jurisguyane

Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux

Droit civil (03)
La Cour de cassation précise les règles relatives à la charge de la preuves quant à des créances entre ex-époux, à la suite d'u...
Lire la suite

La validité des élections professionnelle est une matière d'ordre public

Droit social
Un syndicat et une société ne peuvent acquiescer à l'annulation de l'élection d'une salariée, présente sur la liste du syndicat...
Lire la suite

Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial

Droit public
Effets du recours contre un permis de construire modificatif sur le permis de construire initial Le Conseil d'Etat a indiqué, dans un arrêt rendu le 19 juin 2020, que le recours d'un tiers contre un permis de construire modi...
Lire la suite

Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?

Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ? Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...
Lire la suite

La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?

Publications
Actualités
Droit public
La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ? Le Suriname a changé de président. Depuis le jeudi 16 juillet 2020, Monsieur #Chandrikapersad #Santokhi a pris ses nouvelles...
Lire la suite

Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi

Droit civil (03)
Publication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique à compter...
Lire la suite

Pollution de l’air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard

Droit public
Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 milli...
Lire la suite

Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance

Droit civil (03)
Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consom...
Lire la suite

QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?

Publications
Actualités
Droit public
Droit civil (03)
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ? Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que...
Lire la suite
<< < ... 81 82 83 84 85 86 87 ... > >>
Voir toutes les actus