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Responsabilité des employeurs dans le cadre d'une crise sanitaire : dépôt à l'AN

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à définir la responsabilité des employeurs à l'occasion d'une cri...

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Droit public
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonct...

Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Droit public
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté...

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Droit public
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonct...

Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 e...

Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 e...

Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et ...

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 e...

Faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de collectivités territoriales et de ...

Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de co...

Entrée en fonction des conseillers municipaux dont le conseil municipal a été entièrement ...

Droit public
Publication au JO d’un décret définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans l...
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