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Le Conseil d'Etat et l'abstention : juger la moralité de l'élection ou celle des électeurs ?
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Droit public
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Dépenses de communication des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
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Performance énergétique des bâtiments : système d'automatisation et de contrôle
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Liquidation des intérêts patrimoniaux : précision sur la charge de la preuve entre ex-époux
Droit civil (03)
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