Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Dernières actus Jurisguyane

REP : liste des produits chimiques concernés

Droit public
Publication de la liste des produits chimiques (contenants et contenus) pouvant présenter un risque significatif pour la santé...
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Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées

Actualités
Droit public
Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles o...
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Lutte contre l'habitation indigne : décret

Droit civil (03)
Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles...
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Gestion des urgences sanitaires : dépôt à l'AN

Droit public
Un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé à l'Assemblée nationale.Un projet...
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Election du Président de la République : dépôt à l'AN

Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à en moderniser les modalités de...
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Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré

Droit social
Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité pa...
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Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonction...
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Ratification de 5 ordonnances dans le domaine social et du travail : dépôt à l'AN

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la...
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Réduction de loyer de solidarité 2021 : revalorisation des plafonds de ressources

Droit civil (03)
Publication au JO d’un arrêté revalorisant les plafonds de ressources et les montants de réduction de loyer de solidarité appli...
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