Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Antennes-relais et principe de continuité

Droit public
L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation s...
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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption au Sénat après CMP

Droit public
Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en nouvelle lec...
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Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion

Droit public
Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conse...
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Créances salariales : arrêt des poursuites individuelles et des procédures civiles d'exécution

Droit social
Si les créances salariales ne doivent pas être déclarées au passif de la procédure collective, elles sont toutefois soumises à...
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Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes : dépôt à l'AN

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de re...
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UE : 12 propositions pour le climat

Droit public
La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de tr...
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Protection des enfants : adoption à l'AN

Droit civil (03)
Adoption par les députés en première lecture du projet de loi visant à améliorer le quotidien des enfants protégés et l’exercic...
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La loi européenne sur le climat est publiée

Droit public
Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.Publié au Journal officie...
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Evolutions de la prime de transition énergétique

Droit civil (03)
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté précisent les modalités des évolutions de la prime de transition énergétique.Publi...
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