Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?

Droit civil (03)
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue...
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Droits à protection sociale des salariés des particuliers employeurs et des assistants maternels : adoption au Sénat

Droit social
La proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuli...
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Transposition du paquet "énergie propre" : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet "Une énergie propre pour tous les e...
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Sécurité globale : censure partielle mais importante du Conseil constitutionnel

Actualités
Droit public
Sécurité globale : censure partielle mais importante du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel censure sept articles du projet de loi "Sécurité globale", dont l'ex-article 24, devenu article 52,...
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UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050

Droit public
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où la pollution est réduite à des...
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Formation des élus locaux

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Droit public
Formation des élus locaux Publication au JO d'un décret relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formatio...
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Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

Actualités
Droit social
Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre l...
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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : lettre rectificative

Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.Article mis...
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Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat

Actualités
Droit public
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale : dépôt au Sénat Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mes...
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