Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Annexe 1 formulaire de l'arrêté du 31 mars 2002 pour l'enregistrement et la diffusion des audiences

Publications
Actualités
Annexe 1 formulaire de l'arrêté du 31 mars 2022 sur les formulaires pour l'enregistrement et la diffusion des audiences judicia...
Lire la suite

Arrêté du 31 mars 2022 sur les formulaires pour l'enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires

Publications
Actualités
Arrêté du 31 mars 2022 sur les formulaires pour l'enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires
Lire la suite

Décret du 31 mars 2022 sur l'enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires

Publications
Actualités
Décret du 31 mars 2022 sur l'enregistrement et la diffusion des audiences judiciaires
Lire la suite

Fonction publique : conseils médicaux

Droit public
Publication au JO de décrets relatifs aux conseils médicaux dans les trois versants de la fonction publique.Trois décrets, rela...
Lire la suite

Pas d'obligation pour les communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie

Droit public
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie transitant sur...
Lire la suite

PSE : ne pas exclure les CDD des offres de reclassement

Droit social
Un plan de sauvegarde de l'emploi doit identifier l'ensemble des postes disponibles pour un reclassement interne, quelle que so...
Lire la suite

Expérimentation de la recentralisation du RSA

Droit social
Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.Le...
Lire la suite

Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge

Droit social
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissag...
Lire la suite

ICPE : modèle de demande d'enregistrement

Droit public
Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERFA N°15679*04 relatif à la dema...
Lire la suite
<< < ... 61 62 63 64 65 66 67 ... > >>
Voir toutes les actus