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Formation des élus locaux : adoption à l'AN
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Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat
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Améliorer la lisibilité du droit (Balai 2) : adoption au Sénat
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Une promenade aérienne constitue-t-elle un transport ?
Droit civil (03)
Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue...