Le blog

Dernières actus Jurisguyane

Codification des dispositions relatives aux aides au logement

Droit civil (03)
Codification des dispositions relatives aux aides au logement Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs respectivement à la partie législative et à la partie règlementair...

Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales ...

Droit social
Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales ... Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prest...

Bioéthique : dépôt à l'Assemblée nationale

Droit civil (03)
Bioéthique : dépôt à l'Assemblée nationale Un projet de loi prévoyant la révision de la loi de bioéthique a été déposé à l'Assemblée nationale. Un projet de loi relatif à...

Codification des dispositions relatives aux aides au logement

Droit civil (03)
Codification des dispositions relatives aux aides au logement Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs respectivement à la partie législative et à la partie règlementair...

Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales ...

Droit social
Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales ... Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prest...

Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc

Droit public
Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre...

Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ?

Publications
Actualités
Droit civil (03)
Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ? Si les voyages organisés, appelés aussi voyages au forfait, présentent plusieurs avantages (gain de temps, tranquillité d’espri...

Protection juridique des majeurs : décret

Droit civil (03)
Protection juridique des majeurs : décret Adaptation de la procédure devant le juge des tutelles en matière de protection des majeurs, mise en œuvre des règles de la con...

Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN

Droit social
Intégration des périodes de bénévolat dans le calcul des retraites : dépôt à l'AN Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée na...
<< < ... 189 190 191 192 193 194 195 ... > >>