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Démocratie représentative de proximité : dépôt à l'AN
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Effets de la liquidation judiciaire d'un locataire sur son bailleur social
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La Cour de cassation s'est penchée sur le cas d'un bailleur social qui poursuit son locataire en liquidation judiciaire pour dé...
Essor de la RSE à la faveur des marchés publics : dépôt à l’AN
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi prévoyant notamment un objectif de promotion de la responsabilité sociét...
Réduction du coût du foncier : adoption en 1ère lecture à l’AN
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La proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français a été ad...