Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté

Droit civil (03)
Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertia...
Lire la suite

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté

Droit civil (03)
Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertia...
Lire la suite

Livret de famille : modification du modèle

Droit civil (03)
Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de f...
Lire la suite

Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale

Droit social
Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salari...
Lire la suite

Qualification de marché de défense et de sécurité : l'arme ne suffit pas

Droit public
Un marché portant sur des moyens matériels, y compris des armes, destinés à l'exercice de missions de police en mer ne peut êtr...
Lire la suite

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : dépôt au Sénat

Droit civil (03)
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parent...
Lire la suite

CSP : opposabilité du délai de contestation de la rupture

Droit social
La remise par l'employeur au salarié, lors de la proposition du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), d'un document de...
Lire la suite

Attaque de requins : le maire a respecté ses obligations

Droit public
C'est à bon droit que les juges du fond ont estimé que l'information du public délivrée par l'autorité municipale sur les dange...
Lire la suite

RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS

Droit social
Lire la suite
<< < ... 153 154 155 156 157 158 159 ... > >>
Voir toutes les actus