Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN

Droit public
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes...
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PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE

Droit social
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Action en nullité pour insanité d’esprit du majeur protégé

Droit civil (03)
Le respect des dispositions relatives à la régularité des actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle n...
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Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas

Droit social
La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences ...
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Droit public
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés après passage...
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DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Droit social
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Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat

Droit civil (03)
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise aux normes nécessités par des...
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Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés

Droit social
La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement des salarié...
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Renforcement du congé de parentalité : dépôt à l'AN

Droit social
Une proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019, vise à allonger la durée du congé de pat...
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