Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs...
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Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

Droit public
La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition ju...
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DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Droit social
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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté

Droit civil (03)
Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertia...
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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté

Droit civil (03)
Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertia...
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Livret de famille : modification du modèle

Droit civil (03)
Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de f...
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Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale

Droit social
Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salari...
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Qualification de marché de défense et de sécurité : l'arme ne suffit pas

Droit public
Un marché portant sur des moyens matériels, y compris des armes, destinés à l'exercice de missions de police en mer ne peut êtr...
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : dépôt au Sénat

Droit civil (03)
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parent...
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