Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Prime de transition énergétique

Droit civil (03)
Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occu...
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Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...

Droit social
Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation d...
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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit public
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs...
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Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

Droit public
La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition ju...
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DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Droit social
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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté

Droit civil (03)
Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertia...
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Droit civil (03)
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Livret de famille : modification du modèle

Droit civil (03)
Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de f...
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Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale

Droit social
Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salari...
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