Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Statut protecteur du salarié en cas de candidature aux élections professionnelles

Droit social
La Cour de cassation apporte des précisions sur le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait informé son employeur d...
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Accélération et simplification de l’action publique : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Un projet de loi d'accélération et...
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Régime juridique du schéma d’aménagement régional : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schém...
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ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS

Droit social
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Bioéthique : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit civil (03)
Le projet de loi prévoyant la révision de la loi de bioéthique a été adopté par les sénateurs, avec modifications. Un projet d...
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Tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption camerounais

Droit civil (03)
La Cour de cassation apporte des précisions sur la tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption rendu par le tribun...
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PSE : contrôle des moyens de l'entreprise et du groupe

Droit social
Pour apprécier la valeur d’un PSE, si la Direccte doit faire porter son contrôle sur les moyens dont dispose l’entreprise, et n...
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Pollution aquatique : précisions sur l'enquête pénale

Droit public
Dans le cadre de l'enquête pénale diligentée à la suite du signalement d'une pollution, l’intervention du juge des libertés et...
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Changement d'affectation de l'agent public subissant un harcèlement moral

Droit public
Un agent public qui dénonce subir un harcèlement moral ne peut être muté ou détaché, à moins que cette mesure soit la seule par...
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