Le blog

Dernières actus Jurisguyane

Régime juridique du schéma d’aménagement régional : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schém...

ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS

Droit social

Bioéthique : adoption en 1ère lecture au Sénat

Droit civil (03)
Le projet de loi prévoyant la révision de la loi de bioéthique a été adopté par les sénateurs, avec modifications. Un projet d...

Tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption camerounais

Droit civil (03)
La Cour de cassation apporte des précisions sur la tierce opposition à l'exequatur d'un jugement d'adoption rendu par le tribun...

PSE : contrôle des moyens de l'entreprise et du groupe

Droit social
Pour apprécier la valeur d’un PSE, si la Direccte doit faire porter son contrôle sur les moyens dont dispose l’entreprise, et n...

Pollution aquatique : précisions sur l'enquête pénale

Droit public
Dans le cadre de l'enquête pénale diligentée à la suite du signalement d'une pollution, l’intervention du juge des libertés et...

Changement d'affectation de l'agent public subissant un harcèlement moral

Droit public
Un agent public qui dénonce subir un harcèlement moral ne peut être muté ou détaché, à moins que cette mesure soit la seule par...

Attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales : suspension de la ...

Droit public
Le Conseil d’Etat suspend la disposition de la "circulaire Castaner" sur l’attribution des nuances aux listes dans les seules c...

Quand les vendeurs taisent les nuisances olfactives

Droit civil (03)
Manquent à leur obligation précontractuelle d'information les vendeurs qui n'ont pas signalé aux acquéreurs la présence d'un él...
<< < ... 137 138 139 140 141 142 143 ... > >>