Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets

Dernières actus Jurisguyane

Moratoire sur les loyers pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 : dépôt à l'AN

Droit civil (03)
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à suspendre le paiement des loyers pendant la crise sanitaire lié...
Lire la suite

CHSCT régional et ICCHSCT : précisions sur les cas de recours à une expertise

Droit social
Un CHSCT régional est en mesure de demander une expertise pour risque grave, même si une instance temporaire de coordination de...
Lire la suite

Coronavirus et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?

Publications
Actualités
Droit public
Le coronavirus covid-19 aura décidément tout chamboulé : nos rapports sociaux avec l’obligation de pratiquer la distanciation e...
Lire la suite

Transformation d'une association de propriétaires

Droit civil (03)
Dans quelles conditions doit être votée la transformation d'une association de propriétaires ? Par décision du 10 août 2011, l...
Lire la suite

Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de ...

Droit social
Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémenta...
Lire la suite

PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements

Droit social
Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés...
Lire la suite

Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Droit social
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Da...
Lire la suite

Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Droit social
Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du...
Lire la suite

FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions

Droit public
Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois...
Lire la suite
<< < ... 111 112 113 114 115 116 117 ... > >>
Voir toutes les actus