Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la ...

Droit public
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonct...
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Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 e...
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Ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de solidarités et ...

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 e...
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Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et ...

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 e...
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de collectivités territoriales et de ...

Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de co...
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Entrée en fonction des conseillers municipaux dont le conseil municipal a été entièrement ...

Droit public
Publication au JO d’un décret définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans l...
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FPH : congé pour invalidité temporaire imputable au service

Droit public
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable...
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Le harcèlement au travail : quelle protection ?

Publications
Actualités
Droit social
Le harcèlement au travail : quelle protection ? Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d'agissements divers. Traditionnellement, on distingu...
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Institutions locales, collectivités territoriales et établissements publics locaux en état ...

Droit public
Publication au JORF d'une ordonnance visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences...
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