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Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Coronavirus et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?

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Droit public
Le coronavirus covid-19 aura décidément tout chamboulé : nos rapports sociaux avec l’obligation de pratiquer la distanciation e...
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Transformation d'une association de propriétaires

Droit civil (03)
Dans quelles conditions doit être votée la transformation d'une association de propriétaires ? Par décision du 10 août 2011, l...
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Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de ...

Droit social
Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémenta...
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PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements

Droit social
Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés...
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Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Droit social
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Da...
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Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement

Droit social
Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du...
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FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions

Droit public
Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois...
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Permis de construire : effet de la baisse d'ensoleillement sur les maisons voisines

Droit public
La baisse d'ensoleillement sur une maison voisine produite lors de la construction d'un ensemble immobilier peut-elle justifier...
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L'indemnité d'occupation d'un bien indivis se prescrit par cinq ans

Droit civil (03)
Si le créancier peut poursuivre pendant trente ans, délai ramené à dix ans par la loi du 17 juin 2008, l’exécution d’un jugemen...
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