Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ?

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Droit public
Droit civil (03)
Quelles sont les restrictions apportées au transport aérien de passagers outre-mer après la parution du décret modificatif du 17 juillet 2020 ? Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...
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La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ?

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Droit public
La République du Suriname : Quelle est l’organisation constitutionnelle du voisin de la Guyane ? Le Suriname a changé de président. Depuis le jeudi 16 juillet 2020, Monsieur #Chandrikapersad #Santokhi a pris ses nouvelles...
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Prime de transition énergétique : évolution des conditions d'octroi

Droit civil (03)
Publication au JO de deux textes relatif à l'évolution des conditions d'octroi de la prime de transition énergétique à compter...
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Pollution de l’air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard

Droit public
Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 milli...
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Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance

Droit civil (03)
Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consom...
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QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?

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Droit public
Droit civil (03)
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ? Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que...
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INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?

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Droit public
Droit civil (03)
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ? En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infectio...
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Information insuffisante du CSE : délai de saisine du juge

Droit social
En cas d'insuffisance des éléments d'information fournis par l'employeur, le CSE doit saisir le président du TGI avant l'expira...
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Responsabilité du maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier

Droit civil (03)
Le maître d'oeuvre ayant sous-estimé le coût d'un chantier commet une erreur de conception et est responsable vis-à-vis de l'en...
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