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Responsabilité médicale : précisions sur le manquement au devoir d'information préalable

Droit civil (03)
Un médecin ayant dû opérer une patiente deux jours à la suite d'une première opération, même pour soigner des dommages importan...

Marchés publics : conditions d'indemnisation du manque à gagner des candidats perdants

Droit public
Une entreprise arrivée seconde à un concours de passation d'un marché public doit prouver qu'elle avait des chances sérieuses d...

Protection juridique du maire durant l’état d’urgence sanitaire : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer la protection juridique du maire dans le cadre de l’état d’urgence s...

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Limitation des périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus ...

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Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020, publié au Journal officiel du 29 avril 2020, renforce la mise en œuvre des plans de pro...

CJUE : précision sur le champ d'application de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Droit social
La CJUE a précisé les modalités d'application de la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, notamment con...

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Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : décret

Droit social
Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale. Le...
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