Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire ayant commis des actes de violence

Droit public
La sanction consistant à la mise à la retraite d'office à l'encontre d'un fonctionnaire ayant agressé plusieurs agents municipa...
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Prenez rendez-vous en quelques clics avec Me Lingibé via Meet laW !

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Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte

Droit social
Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité...
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Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale

Droit social
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. L...
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MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ?

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Droit public
Droit civil (03)
MESURES DE MISE EN QUARANTAINE ET EN ISOLEMENT : QUEL CONTRÔLE DANS L’ETAT URGENCE SANITAIRE ? Le II de l’article L. 3131-17 du code de la santé prévoit que les mesures individuelles ayant pour objet la mise en quarantaine...
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Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat ...

Droit civil (03)
Publication au JORF d'un décret portant dérogation à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou...
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Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au ...

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entre...
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Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat

Droit social
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au...
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Français établis hors de France : adoption au Sénat en 1ère lecture

Droit public
La proposition de loi relative aux Français établis hors de France, comportant des dispositions d'ordre électoral, civil, socia...
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