Malaise dans le bureau des RH
Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditio...
Dernières actus Jurisguyane
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Marchés publics : l'estimation du budget d'investissement n'est pas toujours impérative
Droit public
Dans le cadre d'une passation de marché public, le montant estimatif du budget d'investissement et de fonctionnement porté à la...
CJUE : une administration peut interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail
Droit public
Une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions phil...
Précision sur la fin de non-recevoir en matière d'expropriation
Droit public
Seul le liquidateur judiciaire, attrait dans la cause, a qualité pour soulever la fin de non-recevoir tirée du défaut de notifi...
Révoqué pour avoir affiché des caricatures humiliantes de ses collègues
Droit public
Est justifiée la sanction de révocation d'un agent de médiathèque qui réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés hum...
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : dépôt à l'AN
Droit civil (03)
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à préserver les intérêts des ex-conjoints et des héritiers en cas d...
Le créole, langue officielle de la Martinique ?
Droit public
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux considère qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la...
Réouverture des accueils physiques dans les services publics : adoption à l'AN
Droit public
La proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics a été adoptée par les députés e...