Le blog

Dernières actus Jurisguyane

Modernisation du corps judiciaire et programmation du ministère de la Justice : adoption au Sénat après CMP

Droit public
Le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et le projet de loi...

Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour l...

Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?

Droit social
Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ? L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés. Ainsi, l...

La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation

Droit public
Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNM...

Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée

Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du...

Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Droit public
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics e...

Exonération de responsabilité civile décennale du contrôleur technique

Droit civil (03)
Exonération de responsabilité civile décennale du contrôleur technique Le contrôleur technique peut être exonéré de sa responsabilité civile décennale s'il prouve que les dommages proviennent d'une...

CJUE : quelle indemnisation pour les pères discriminés ?

Droit social
Les pères espagnols de deux enfants, dont la discrimination a été reconnue par un précédent arrêt de la Cour de justice de l'Un...

Qu'est-ce qu'un déchet ménager ?

Droit public
Qu'est-ce qu'un déchet ménager ? Un déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au...
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