Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Dernières actus Jurisguyane

Prévention du bruit : émissions sonores ferroviaires

Droit public
Publication au JO d'un arrêté relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environn...
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Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ?

Actualités
Droit social
Heures supplémentaires du conjoint dans l'entreprise familiale : travail dissimulé ou entraide ? La Cour de cassation précise que le fait pour le conjoint d'être salarié au sein de l’entreprise familiale exclut la possibilit...
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Diagnostics de performance énergétique

Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté définissant la méthode de calcul et les procédures applicables aux diagnostics de performance éne...
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Formation des élus locaux : la loi est publiée

Droit public
Publication au Jo de la loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant ré...
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Diverses mesures de justice sociale : adoption au Sénat

Droit social
La proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée par les députés en deuxième lecture.Article mis...
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Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre

Actualités
Droit public
Manifestations : annulation partielle du schéma du maintien de l'ordre Le Conseil d'Etat annule plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre relatifs à l’encerclement des manifestants et aux rè...
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Formation des élus locaux : adoption à l'AN

Droit public
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 e...
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Nommer les enfants nés sans vie : adoption au Sénat

Droit civil (03)
La proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis...
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Navigation et transports maritimes : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes.Le proje...
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