Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets

Dernières actus Jurisguyane

Vendeuse en boulangerie pendant son congé maladie

Droit public
L'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors...
Lire la suite

CEE : obligations pour la période 2023-2025

Droit civil (03)
Augmentation des obligations d'économies "classique" et "précarité", augmentation du volume de certificats d'économies d'énergi...
Lire la suite

Le salarié doit apporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur

Droit social
Le salarié qui, ayant fait un AVC à la suite du déclenchement d'une alarme anti-intrusion, doit apporter la preuve que les élém...
Lire la suite

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : adoption au Sénat

Droit social
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté...
Lire la suite

Evaluation des créances entre époux : profit subsistant

Droit civil (03)
En présence de dépenses d’acquisition et d’amélioration du bien personnel de l’un des époux, la créance réclamée par l’autre au...
Lire la suite

Régime de droit public applicable aux personnels des GIP

Droit public
Fixation par décret du régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public : règles relatives aux...
Lire la suite

La substitution d'un membre d'un groupement n'est pas toujours possible

Droit public
La substitution, au cours de l'exécution d'un marché passé avec un groupement d'opérateurs économiques, d'un membre de ce group...
Lire la suite

Annulation d'une délibération de la CRE pour vice de procédure : circonstances exceptionnelles

Droit public
La hausse importante des prix de l’électricité ne constitue pas une circonstance exceptionnelle pouvant justifier que la Commis...
Lire la suite

Le restaurant menacé par la falaise

Droit public
La décision du maire ordonnant la fermeture d’un restaurant menacé de risques de chute de blocs et de glissement de terrain n'e...
Lire la suite
<< < ... 47 48 49 50 51 52 53 ... > >>
Voir toutes les actus