Quand le harcèlement moral n'est pas une faute grave
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FPT : droits des agents contractuels
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Chute à scooter : réparation due par la commune
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Une commune est condamnée à indemniser à hauteur de 106.000 € un homme ayant chuté à scooter sur les gravillons d'une voie comm...
Divorce prononcé au Maroc : vérification de la réalité des formalités par le juge français
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Maintien des compétences optionnelles "eau" et "assainissement" : dépôt au Sénat
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Une proposition de loi a été déposée devant le Sénat, visant à maintenir les compétences "eau" et "assainissement" dans les com...