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Surmenage et santé au travail : que faire et comment faire ?

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Surmenage et santé au travail :  que faire et comment faire ? Le surmenage : un état de santé physique ?   Le surmenage au travail survient à la suite d'efforts intenses.   Cette path...

Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social

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Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires.   Mais la loi PACTE prévoit...

Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public

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Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public Dans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires et en droit social.   Mais l...

Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires

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Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires Un projet de loi largement augmenté.   Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscri...

Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ !

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Préjudice d'anxiété et amiante : revirement et nouveau départ ! Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une...

Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ?

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Les violences au sein des couples : que faire en cas de violences conjugales ? En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres...

Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ?

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Comprendre ce que recouvre le délit dit de mise en danger de la vie d’autrui ? On peut penser qu’un accident ou un dommage est nécessaire pour engager la responsabilité pénale de son auteur. Ce n’est pas vr...

Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ?

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Droit d’alerte et de retrait dans la fonction publique : de quoi parle-t-on ? Comme les salariés des entreprises privées, les agents publics peuvent bénéficier d’un droit de retrait. Quelles sont les modal...

La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable

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La discrimination sexuelle : le cadre juridique applicable Le principe de non-discrimination fondée sur le sexe est protégé tant sur le plan national qu’européen. Les discriminations peu...
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