Le blog

Dernières actus Jurisguyane

Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions législatives ?

Droit social
Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions législatives ? L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déductio...

Union Européenne : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Droit social
Union Européenne : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants Publication au JOUE d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants....

Union Européenne : conditions de travail transparentes et prévisibles

Droit social
Union Européenne : conditions de travail transparentes et prévisibles Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne....

Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible

Droit social
Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèleme...

Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi

Droit social
Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à établir l’égalité d’accès au droit à réparation pour tous les t...

CEDH : le refus de nomination d'un enseignant à un poste au motif que son épouse porte un voile islamique est illégal

Droit public
CEDH : le refus de nomination d'un enseignant à un poste au motif que son épouse porte un voile islamique est illégal Refuser de nommer un enseignant à un poste à l'étranger parce que son épouse porte un voile islamique constitue une ingérence d...

Organisation des communes nouvelles : adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture

Droit public
Organisation des communes nouvelles : adoption à l'Assemblée Nationale en 1ère lecture La proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été adoptée par l...

Application du droit de l’urbanisme : dépôt au Sénat d'une proposition visant à améliorer le droit de l'urbanisme

Droit public
Application du droit de l’urbanisme : dépôt au Sénat d'une proposition visant à améliorer le droit de l'urbanisme Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer l’application du droit de l’urbanisme.  Le 26 juin 2019, une proposi...

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : dépôt d'un projet de loi au Sénat

Droit public
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : dépôt d'un projet de loi au Sénat Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Un projet de loi relatif...
<< < ... 207 208 209 210 211 212 213 ... > >>