Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Droit public
Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux...
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A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Droit civil (03)
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat. Une fi...
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Télérecours : pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige

Droit public
Précisions quant à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique. Dans un arrêt du 14 j...
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Déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère ...

Droit civil (03)
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidenc...
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Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?

Publications
Actualités
Droit civil (03)
Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ? Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire...
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Occupation sans titre du domaine public : critères de fixation de l’indemnité

Droit public
Le montant de l'indemnité due au titre de l'occupation sans titre du domaine public peut être calculé par référence à une utili...
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Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Droit civil (03)
Publication au JORF d'un décret prolongeant jusqu'au 31 juillet 2020 les dispositions du décret du 27 juillet 2017 relatif à l'...
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Logement social : modifications relatives aux CUS

Droit civil (03)
Publication au JORF d'un décret relatif aux conventions d'utilité sociale (CUS) des organismes d'habitations à loyer modéré et...
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Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : décret

Droit civil (03)
Fixation par décret des modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les...
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