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Dernières actus Jurisguyane

La responsabilité des dirigeants d’association

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La responsabilité des dirigeants d’association Vous souhaitez fonder une association et en devenir le dirigeant ? Il est très important de s’informer préalablement sur votre...

Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ?

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Droit au compte bancaire : la banque peut-elle refuser une ouverture de compte ? Une banque vient de refuser l’ouverture d’un compte bancaire à une personne. Ces situations peuvent se présenter mais sont-elle...

Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent

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Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles sont entrées en vigueur :   Les modalités des...

Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir

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Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont po...

L’obligation de loyauté du salarié

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L’obligation de loyauté du salarié Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obligation comprend un devoir de fidélité...

Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018

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Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane

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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...

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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que... Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient...