En l'absence de toute publicité nécessaire relativement à la modification de l'identité de l'associée unique d'une EURL, le not...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs. Une prop...
Le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace a été adopté définitivement par les députés. Le...
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs respectivement à la partie législative et à la partie règlementair...
Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prest...
Un projet de loi prévoyant la révision de la loi de bioéthique a été déposé à l'Assemblée nationale. Un projet de loi relatif à...
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs respectivement à la partie législative et à la partie règlementair...
Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prest...
Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre...
