Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence de la mère ...

Droit civil (03)
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidenc...
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Quelles responsabilités sur WhatsApp et les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ?

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Droit civil (03)
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Occupation sans titre du domaine public : critères de fixation de l’indemnité

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Le montant de l'indemnité due au titre de l'occupation sans titre du domaine public peut être calculé par référence à une utili...
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Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

Droit civil (03)
Publication au JORF d'un décret prolongeant jusqu'au 31 juillet 2020 les dispositions du décret du 27 juillet 2017 relatif à l'...
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Logement social : modifications relatives aux CUS

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Assurance-chômage : mise en oeuvre de la réforme

Droit social
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Assurance-chômage : salariés démissionnaires et travailleurs indépendants

Droit social
Publication d'un décret portant sur l'examen et la mise en œuvre des projets professionnels des salariés démissionnaires, la mi...
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Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des ...

Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élab...
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