La Cour interprète et applique pour la première fois l’article 260, paragraphe 3, TFUE, qui permet d’imposer une sanction finan...
Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental a été dép...
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'...
Le surmenage : un état de santé physique ?
Le surmenage au travail survient à la suite d'efforts intenses.
Cette path...
Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires.
Mais la loi PACTE prévoit...
Dans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires et en droit social.
Mais l...
Un projet de loi largement augmenté.
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscri...
Le préjudice d’anxiété se définit comme une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une...
En 2017, on a recensé au niveau national 109 féminicides, c’est-à-dire meurtres de femmes en raison de leur sexe. Ces chiffres...
