Droits sociaux des travailleurs numériques : rejet au Sénat
La proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques n'a pas été adoptée par les sénateurs en...
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Décision de préemption : absence de notification à l’acquéreur évincé
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Exceptions au rapport à la succession des sommes versées par les défunts à leur enfant
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Un enfant n'a pas à rapporter à la succession les sommes que lui ont versées ses parents en exécution de leur devoir de secours...
Prime de transition énergétique
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Publication au JO d'un décret relatif à la prime de transition énergétique destinée à soutenir la rénovation des logements occu...
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat
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La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été adoptée par les sénateurs...
Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe
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La Commission européenne a présenté le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition ju...