Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets

Dernières actus Jurisguyane

Règles de computation des délais en cas de reconnaissance du caractère professionnel d'un ...

Droit social
Les règles légales de computation des délais ne sont pas applicables au délai minimum de 10 jours francs devant s'écouler entre...
Lire la suite

Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption au Sénat

Droit public
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lut...
Lire la suite

Marché public : précision sur les conditions d’obtention de la prime de concours

Droit public
Pour prétendre à la prime de concours, le projet présenté par une société à l’occasion d’un concours pour un marché public doit...
Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Droit social
Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensem...
Lire la suite

Rappel du principe de présomption du droit à la récompense

Droit civil (03)
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le droit à la récompense est déduit à défaut de preuve contraire. Des...
Lire la suite

Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?

Publications
Actualités
Droit public
Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ? Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection d...
Lire la suite

L'acquittement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Droit civil (03)
Pour se soustraire la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, les parents doivent prouver qu'ils sont dans l'i...
Lire la suite

Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être ...

Droit social
Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une e...
Lire la suite

Le couple royal et les éoliennes

Droit public
La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur...
Lire la suite
<< < ... 121 122 123 124 125 126 127 ... > >>
Voir toutes les actus