Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.

Dernières actus Jurisguyane

Epidémie de Covid-19 : continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales

Droit public
Publication au JORF d'une ordonnance visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'éta...
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Préfet : droit de dérogation aux normes réglementaires

Droit public
Publication au JO d’un décret relatif au droit de dérogation aux normes réglementaires reconnu au préfet. Le décret n° 2020-41...
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CJUE : le régime français de location de meublés touristiques est-il conforme au droit de ...

Droit civil (03)
Selon l’avocat général près la CJUE, une pénurie de logements destinés à la location de longue durée peut justifier de soumettr...
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Calcul de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur

Droit social
La détermination du montant de la majoration de la rente d’accident du travail due en cas de faute inexcusable de l’employeur s...
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Limitation de la construction de centres commerciaux : dépôt à l'AN

Droit public
Une proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale, veut limiter la désertification des centre-villes, conséquence de la c...
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AG de copropriétaires : précision sur les autorisations de travaux données durant deux AG ...

Droit civil (03)
L'autorisation de travaux données lors d'une assemblée générale de copropriétaire a les mêmes effets qu'une précédente autorisa...
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Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Droit social
Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensem...
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Epidémie de Covid-19 : continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales

Droit public
Epidémie de Covid-19 : continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales Publication au JORF d'une ordonnance visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'éta...
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Préfet : droit de dérogation aux normes réglementaires

Droit public
Préfet : droit de dérogation aux normes réglementaires Publication au JO d’un décret relatif au droit de dérogation aux normes réglementaires reconnu au préfet. Le décret n° 2020-...
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