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Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?

Droit social
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La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation

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Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNM...

Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée

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CJUE : quelle indemnisation pour les pères discriminés ?

Droit social
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Qu'est-ce qu'un déchet ménager ?

Droit public
Qu'est-ce qu'un déchet ménager ? Un déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au...

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Droit public
Emplacement réservé : précisions sur les possibilités d'y délivrer un permis de construire Un permis de construire portant sur un emplacement réservé ne peut être délivré que si le projet est compatible avec la destina...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) : dépôt à l'AN

Droit social
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.Le projet de loi (n° 168...
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