Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Dernières actus Jurisguyane

Précisions quant à l'installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments ...

Droit public
Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Culture rappelle les règles applicables en matière de protection des monumen...
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Lutte contre les incivilités : dépôt au Sénat

Droit public
Une proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l’auto...
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral

Droit civil (03)
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifia...
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Indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique : ...

Droit civil (03)
Une proposition de loi visant à ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médi...
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Prestation de compensation du handicap : dépôt au Sénat

Droit social
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap. Une propositio...
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Contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial autorisé

Droit public
Publication au JORF d'un arrêté fixant le contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à...
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Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption au Sénat

Droit public
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté en première lect...
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Partage de l’indivision post-communautaire : licitation d’un bien immeuble insaisissable

Droit civil (03)
Dans le cadre d'une mise en liquidation judiciaire d'un des époux, le juge aux affaires familiale peut, en exécution du jugemen...
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Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque

Actualités
Droit social
Pas de harcèlement sexuel mais un jeu de séduction réciproque La salariée se plaignant de harcèlement sexuel ayant répondu aux SMS pornographiques de son collègue, sans que l'on sache leque...
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