Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Travail de nuit : la présomption de légalité de l'accord collectif ne suffit pas

Droit social
La présomption de légalité de l’accord collectif mettant en place le travail de nuit ne suffit pas à établir que les exigences ...
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Droit public
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté par les députés après passage...
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DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Droit social
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Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat

Droit civil (03)
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise aux normes nécessités par des...
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Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés

Droit social
La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sérieuse des possibilités de reclassement des salarié...
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Renforcement du congé de parentalité : dépôt à l'AN

Droit social
Une proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019, vise à allonger la durée du congé de pat...
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Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription

Droit public
Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune devait cho...
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Assignation en démolition : la sécurité l'emporte sur le respect de la vie privée

Droit public
Est proportionnée la décision du maire d'ordonner la démolition du pavillon d'habitation lorsqu'il existe un besoin social impé...
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Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Publications
Actualités
Droit public
Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ? Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second...
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