Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation

Droit social
Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.L...
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Réduction de cotisations patronales

Droit social
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales....
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Promotion interne dans la FPT

Droit public
Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale à compter du...
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Données essentielles des marchés publics et contrats de concession

Droit public
Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1...
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Mariage et résidence irrégulière sur le territoire : dépôt au Sénat

Droit civil (03)
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le ter...
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Modalités d'utilisation des titres restaurant en 2024

Droit social
La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produ...
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Définition de la friche dans le code de l'urbanisme

Droit public
Un décret vient préciser les modalités d'application de la définition de la friche introduite par l'article L. 111-26 du code d...
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13,20 m² pour vivre et travailler

Droit civil (03)
Ne répond pas aux besoins du locataire le local dont l'occupation lui imposerait un changement profond dans ses conditions d'ex...
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L'Affaire du Siècle : réparation tardive mais complète du préjudice écologique

Droit public
Saisi de l’exécution du jugement par lequel il avait ordonné la compensation du dépassement du plafond des émissions de gaz à e...
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