Le blog

Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
Derniers tweets

Dernières actus Jurisguyane

Contestation d'une autorisation de parc éolien : les départements doivent justifier d'un intérêt à agir

Droit public
Un département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la char...
Lire la suite

Malaise dans le bureau des RH

Droit social
Malaise dans le bureau des RH Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditio...
Lire la suite

Marchés publics : l'estimation du budget d'investissement n'est pas toujours impérative

Droit public
Marchés publics : l'estimation du budget d'investissement n'est pas toujours impérative Dans le cadre d'une passation de marché public, le montant estimatif du budget d'investissement et de fonctionnement porté à la...
Lire la suite

CJUE : une administration peut interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail

Droit public
CJUE : une administration peut interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail Une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions phil...
Lire la suite

Précision sur la fin de non-recevoir en matière d'expropriation

Droit public
Seul le liquidateur judiciaire, attrait dans la cause, a qualité pour soulever la fin de non-recevoir tirée du défaut de notifi...
Lire la suite

Révoqué pour avoir affiché des caricatures humiliantes de ses collègues

Droit public
Est justifiée la sanction de révocation d'un agent de médiathèque qui réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés hum...
Lire la suite

Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : dépôt à l'AN

Droit civil (03)
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à préserver les intérêts des ex-conjoints et des héritiers en cas d...
Lire la suite

Transmission de QPC : acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

Droit social
Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur les modalités d’acquisition de droits à congés payés en cas de maladie du salari...
Lire la suite

Le créole, langue officielle de la Martinique ?

Droit public
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux considère qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la...
Lire la suite
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Voir toutes les actus