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Dernières actus Jurisguyane

Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018

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Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 Le nouveau rescrit d'urbanisme : un apport de la loi du 10 août 2018 publié dans le Journal du Management Juridique n° 66 spéci...

Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane

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Un droit différencié guyanais : la dérogation expérimentale de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyane Le décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d’asile en Guyan...

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ? Cet article propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et s...

Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...

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Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que... Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient...

Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?

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Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ? C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces d...

Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel

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Le CAP22 préconise une réforme forte de la carte judiciaire avec une reconfiguration des ressorts des cours d’appel En pleine déferlante médiatique de l’affaire dite Alexandre Benala, certains médias ont rendu public, ces derniers jours, un ra...

Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ?

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Quelles responsabilités sur les réseaux sociaux ? Facebook, Twitter, LinkedIn… Ces réseaux sociaux vous sont familiers et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotid...

Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral

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Election d’un bâtonnier : l’effectivité du contrôle du respect des Principes Généraux du droit électoral Dans un arrêt rendu le 5 avril 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné une cour d’appel pour n’av...

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

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Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ? Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre correspondance ? La compagnie refuse...