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Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

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Le contrat de travail

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Le contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre...

Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?

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Dommage corporel : comment est-il indemnisé ? Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice m...

Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?

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Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ? En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. G...

Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ?

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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la lutte contres les nouvelles formes d'agression issues de l'Internet et des réseaux sociaux

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L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN

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Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire direc...