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Edito

La société d’avocats JURISGUYANE est située en Guyane française. Elle est dirigée par Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien bâtonnier de Guyane. Le cabinet JURISGUYANE est membre du Réseau international d’avocats francophones GESICA, réseau de référence qui regroupe plus de 255 cabinets représentants plus de 2 600 avocats répartis, en France et dans le monde.
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Dernières actus Jurisguyane

Covid-19 : le Conseil d’Etat rejette la demande de confinement total

Droit public
Le Conseil d'Etat ne fait pas droit à la demande du syndicat de médecins mais enjoint au gouvernement, dans un délai de 48 heur...
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l'AN

Droit public
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lut...
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 : la loi est publiée

Droit public
Adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à...
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Coronavirus : quelles sont les mesures spéciales d'accompagnement des entreprises face au destructeur covid-19 ?

Publications
Actualités
Droit social
Droit public
Droit civil (03)
Coronavirus : quelles sont les mesures spéciales d'accompagnement des entreprises face au destructeur covid-19 ? Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagati...
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l'AN

Droit public
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lut...
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Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux

Droit civil (03)
Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux. Une d...
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L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à ...

Droit social
L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyau...
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Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET

Droit public
Utilisation, à compter du 1er mai 2020, des droits à congés accumulés sur un compte épargne-temps à l'issue d'un congé de mater...
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Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption définitive à l'AN

Droit public
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lut...
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