Historique

• L'absence de curage d'un affluent ne constitue pas toujours une faute
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Actualités

  Droit public
  
  Sous réserve de conformité aux dispositions du code de l'environnement, l'abs...
  Source : www.legalnews.fr
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• L'offre de reclassement doit indiquer les critères de départage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit social
  
  L'employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposi...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : inaction de l'Etat italien face à une pollution souterraine
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit public
  
  La CEDH condamne l'inaction de l'Etat italien vis-à-vis de la pollution des e...
  Source : www.legalnews.fr
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