Historique

• Accident aérien, minorité de la victime et prescription : clarifications importantes de la Cour de cassation
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Dans un arrêt remarquable rendu le 27 mars 2026 par sa chambre mixte (pourvoi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Accident de trajet et indemnité de licenciement : la période de suspension du contrat exclue du calcul de l'ancienneté
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Actualités

  Droit social
  
  La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 11 mars 20...
  Source : www.legalnews.fr
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• Convention d'Aarhus et participation du public : le Conseil d'État fixe le terminus a quo de la consultation
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Actualités

  Droit public
  
  Une association de défense de l'environnement a contesté devant le juge admin...
  Source : www.legalnews.fr
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