Heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique
Publié le :
01/10/2020
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Lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures doivent alors être rémunérées.Un salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'une prime de tutorat.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a fait droit à sa demande et a condamné l'employeur à payer diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires pour une certaine période. Elle a retenu que ces heures avaient été réalisées avec l'accord au moins implicite de l'employeur compte tenu de la priorité absolue au client accordée par celui-ci.
La Cour de cassation, par un arrêt du 8 juillet 2020 (pourvoi n° 18-23.366), rejette le pourvoi de l'employeur. Elle considère que, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté que le salarié produisait les relevés de pointage des heures supplémentaires effectuées au-delà de 41,5 heures par semaine, telles qu'enregistrées dans le logiciel informatique mis à disposition par l'employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées. Elle en a déduit, peu important l'absence d'autorisation préalable, l'accord au moins implicite de l'employeur à leur réalisation.